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Le Génie Arverne est un
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immatriculé sous le numéro
RCS 504326836

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Article 4 - Prix et paiment

Article 4.1 - Prix

Nos prix s'entendent toutes taxes, hors frais de port et d'emballage. Cependant, le régime spécifique de notre entreprise ne nous permettant pas de facturer la TVA, nous appliquons par conséquent un pourcentage à taux zéro pour celle-ci, (article 293B du CGI).

Le Génie Arverne se réserve le droit de modifier à tout moment l'ensemble de ses prix et ce, sans avoir à se justifier ni à fournir de notification préalable, que ce soit vis-à-vis du client ou d'une tierce partie. Seule la validité des prix figurant sur devis perdure pendant un mois, à compter de la date d'édition du document.


Article 4.2 - Transfert de propriété

Les marchandises expédiées par Le Génie Arverne demeurent sa propriété exclusive jusqu'au complet encaissement du prix de la commande. La mise en service ou la revente par le client des marchandises ne relève pas de notre responsabilité. En cas de non paiement du prix ou de non-validité du paiement et ce, quelle que soit l'écart de temps, le client doit nous permettre de reprendre possession des marchandises et devra des dommages et intérêts compensatoires en cas de détérioration ou d'impossibilité de recommercialisation de celles-ci.



Article 4.3 - Modalités de paiement

Article 4.3.1 - Généralités

Toute commande passée sur notre site ou par notre intermédiaire est payable en euros. Les factures sont à régler comptant à la commande, avant expédition de la marchandise. Aucune forme d'escompte pour paiement anticipé, ni crédit sous aucune forme que ce soit, ni délai de paiement ne sera accordé. Aucune modalité de perception des sommes dues n'annule la clause de paiement. Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans escompte. L'intégralité des frais de port et d'emballage sont à charge du client. Le paiement des factures ne peut en aucun cas être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des marchandises vendues.

Le client étant tenu de régler le montant total dû de toute commande dans son intégralité, les frais que peut éventuellement entraîner l'opération bancaire pour le paiement de celle-ci sont à sa charge, notamment en cas de virement. Dans le cas où le support de ces frais viendrait à être destituée par le client ou sa banque, affectant dès lors la somme nous étant créditée, ou si il nous est demandé de régler des frais, nous nous réservons le droit de réclamer au client le règlement d'une somme complémentaire, à défaut, d'annuler sa commande, sans avoir à fournir de justification. Si le client est dans l'incapacité de s'opposer à la comptabilisation de frais à notre encontre, celui-ci est tenu d'effectuer un paiement plus important les compensant, de manière à ce que la somme nous étant effectivement créditée corresponde au montant total de la commande.

Pour des raisons évidentes de sécurité, nous refusons les paiements par carte bancaire et par chèque d'origine étrangère, le virement bancaire est dans ce cas l'unique moyen de paiement que nous acceptons.

Les photomontages étant courants, nous n'acceptons pas les captures d'écran ni aucun document que ce soit fourni par le client ou par un intermédiaire comme preuve de la réalisation d'un virement bancaire. Nous attendons au contraire de voir apparaître concrètement la somme sur notre propre relevé de compte avant de traiter toute commande ; nous ne dérogerons sous aucun prétexte à cette règle.


Article 4.3.2 - Solutions de paiement

Pour plus de commodité, Le Génie Arverne offre au client, différentes solutions de paiement pour le règlement de toute commande, facture ou montant dû : par carte bancaire ou chèque. Les modalités de celles-ci sont fournies lors du passage de commande ; le client peut autrement en prendre librement connaissance en consultant nos pages d'aide ou en nous en faisant expressément la demande.


Article 4.4 - Commandes pour échantillonnage

Une commande d'échantillon passée sur notre boutique en ligne, s'apparente en tous points à une commande classique. Le client devra par conséquent en régler le montant total comptabilisé et s'acquitter notamment des frais de port et d'emballage. En dehors des seuls motifs de réclamation ou de rétractation, dont le fonctionnement est régit par nos conditions générales de vente, aucun retour de marchandise ni aucun remboursement ne lui sera accordé.


Article 4.5 - Demande de devis

Le client peut librement demander à ce qu'un devis soit établit en son nom, ce service lui sera fourni gratuitement. La validité des prix y figurant perdure pendant un mois, à compter de la date d'édition du document inscrite sur celui-la même. Un devis ne réserve cependant aucune marchandise, il peut par conséquent faire l'objet à tout moment d'une rupture de stock ; Le Genie Arverne ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

Concernant toutefois les demandes conséquentes, nous attirons l'attention du client sur le fait que nous sommes un simple commerce détaillant et que notre boutique en ligne s'adresse avant tout aux particuliers ; nous ne sommes pas en mesure de pratiquer les mêmes tarifs qu'un grossiste ou un importateur.


Article 4.6 - Codes de réduction

Le Génie Arverne met à la disposition du client un système de codes de réduction déductibles pouvant servir aussi bien d'offres promotionnelles, de chèque cadeau, que de bon d'achat. La validité des codes promotionnels diffusés publiquement dépend des conditions propres à l'offre elle-même, pouvant varier sous diverses formes. Une case prévue pour entrer ces types de code figure au sein du système de panier. Celle-ci apparaît néanmoins après ajout d'un premier produit, nécessaire à l'opération de soustraction.

Le Génie Arverne se réserve le droit d'effectuer tout type de remboursement (réclamation, excédent frais de port, produit indisponible, etc.) par voie de bon d'achat en place d'une restitution analogue au mode de paiement d'origine (carte bancaire, chèque, virement bancaire, etc.), impliquant la création et l'utilisation d'un code clef nominatif à usage unique et personnel, transmis ordinairement au client bénéficiaire par voie électronique (e-mail).

Le client s'engage à ne divulguer à quiconque ledit code. Le Génie Arverne décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de celui-ci. Le client reconnaît être informé de la validité limitée dans le temps des bons d'achat, ceux-ci expirent en effet au terme d'une année échue. Passé ce délai, aucune somme ne pourra être réclamée. Le client peut librement demander à être remboursé directement au lieu de bénéficier un bon d'achat.

Dans le cas de remise ou de bon d'achat nominatifs, le client devra, afi d'en bénéficier lors d'une prochaine commande, se connecter à son compte client sur notre boutique en ligne, puis relever ou copier-coller le code communiqué dans la case prévue à cet effet, au sein du panier (étape 1). Les codes nominatifs à usage unique étant strictement personnels, sont nécessairement associés au compte du client.





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