Conditions Générales de VenteSOMMAIRE
Article 1 - PréambuleLes présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, l'entreprise « Le Génie Arverne », inscrite au registre du commerce sous le numéro d'immatriculation R.C.S. 504326836, (SIRET 50432683600013), et dont le siège social se situe à l'adresse : Place Ripaille, 63220 Dore l'Eglise, France, ci-après dénommée « Le Génie Arverne », « nous » et, d'autre part, toute personne ci-après dénommée « le client », « vous », visitant, s'inscrivant ou effectuant un achat sur le site internet www.le-genie-arverne.com, ou directement par notre intermédiaire. Ces conditions générales de vente ont pour but de régir les transactions commerciales effectuées sur notre boutique en ligne « Le Génie Arverne » et tout autre opération s'y rapportant. Tout internaute peut librement prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, disponibles sur le site www.le-genie-arverne.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de passation de la commande. Article 1.1 - GénéralitésLe Génie Arverne propose un service d'achat en ligne d'articles essentiellement attachés aux univers décoratifs, festifs, créatifs et humoristiques. Ce service est accessible via les url http://www.le-genie-arverne.com et http://www.le-genie-arverne.fr. Ces sites, les services s'y rattachant, le personnage mascotte, ainsi que tous logos et créations graphiques figurant sur le site comme sur certains articles, sont la propriété exclusive de « Le Génie Arverne ». Le site « www.le-genie-arverne.com » est la propriété de l'entreprise « Le Génie Arverne » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Le contenu de ce site est soumis aux droits d'auteur. Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation, totale ou partielle, à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation express des propriétaires est interdite.
Article 1.2 - Mentions légalesConformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que : Le présent site internet est édité par l'entreprise « Le Génie Arverne » dont le siège est situé :
Le Génie Arverne
* pour des raisons pratiques ainsi qu'une meilleure traçabilité, nous vous conseillons de nous joindre de préférence par email ou à partir de notre page contact, plutôt que par téléphone Le directeur de la publication est monsieur Portail Jérôme en qualité de représentant légal. « Le Génie Arverne » est un commerce en ligne de vente au détail ; nous ne sommes pas grossistes et ne fournissons pas les revendeurs. Merci de votre compréhension... Veuillez également noter que nous ne disposons pas de magasin en ville accessible au public, toute commande doit impérativement être passée sur notre boutique en ligne. Réalisation et hébergement de notre site :
Elforia Design
Site : http://www.elforia-design.fr
Article 2 - Champs d'applicationArticle 2.1 - GénéralitésLes rapports entre Le Génie Arverne et le client sont régis exclusivement par les présente conditions générales de vente. Toute inscription ou toute commande effectuée sur le site implique l'adhésion sans condition aux conditions générales de vente. Le présent contrat de vente est considéré comme conclu une fois le compte du client débité pour les paiements que requiert le site www.le-genie-arverne.com. Article 2.2 - ValidationLe client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant son inscription sur le site www.le-genie-arverne.com et la passation de toute commande. Toute inscription sur le site ou toute commande validée vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.le-genie-arverne.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre Le Génie Arverne et le client. Article 2.3 - Inscription et espace clientAfin de passer commande, tout client devra au préalable s'inscrire sur le site www.le-genie-arverne.com, créant ainsi un compte individuel dans notre base de données. Les données propres au compte du client seront accessible via « l'espace client » par le client au moyen d'un pseudo et d'un mot de passe dont il aura le choix. Aucune autre personne n'aura accès à ce compte, sous réserve que le client garde secret ses codes d'accès personnels. Pour toute inscription seront requis : une adresse eMail valide, une adresse de livraison également valide, un pseudonyme et un mot de passe. L'espace client apporte au client tout un ensemble de services privilégiés liés au site et aux achats réalisables en son sein, il lui permettra notamment d'accéder au récapitulatif de ses commandes passées, ainsi que de l'état de l'avancement de leur gestion et de toute opération liée.. Tout compte créé par le client peut être résillié sur simple demande de sa part. Il ne s'agira toutefois que d'une simple désactivation du compte par modification des codes d'accès ; le compte et les données le concernant, notamment en matière de factures des commandes passées sera conservé par sécurité, dans le but de garder une trace de toute commande en cas par exemple de litige pouvant survenir ultérieurement ou de contrôle fiscal. Le compte pourra être réactivé sur simple demande du client. Article 2.3.1 - NewsletterLe client reste libre de s'inscrire ou de se désinscire à la newsletter. Le Génie Arverne fait toutefois remarquer au client que celle-ci n'est aucunement abusive et qu'elle ne fait pas l'objet d'envoi de messages réguliers ou intempestifs. Des offres promotionnelles peuvent être ainsi communiquées, portant sur le site www.le-genie-arverne.com lui-même. Le Génie Arverne se réserve toutefois le droit de communiquer au client et ce, sans l'avis de celui-ci, ni sans que celui-ci puisse s'y opposer, toute information revêtant un caractère exceptionnel, telle, par exemple, une mise en garde sur un article en particulier, l'ouverture d'un nouveau rayon sur le site ou d'un nouveau service.
Article 3 - Engagements et responsabilités respectivesArticle 3.1 - Responsabilités Le Génie ArverneArticle 3.1.1 - Propriété intellectuelleTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.le-genie-arverne.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.le-genie-arverne.com est strictement interdite. Le Génie Arverne déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires des ayants droit, pour toute publication sur le site d'illustrations, logos, photos et documents. Article 3.1.2 - Disponibilité des marchandisesLes offres présentées sur notre site www.le-genie-arverne.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les quantités enregistrées lors de la publication de nos articles, le sont d'après l'état réel de nos stocks ; néanmoins, si en dépit de notre vigilance, un article s'avèrerait indisponible temporairement, Le Génie Arverne s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, dans quel cas, celui-ci peut être invité soit à patienter, soit à modifier ou à annuler sa commande. Le Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées à l'état de ses stocks, de leur gestion ou de toute erreur qui pourrait en découler. Toutefois, dans le cas d'une impossibilité totale de délivrer la marchandise commandée par le client, en raison notamment d'une rupture de stock définitive, Le Génie Arverne s'engage à rembourser le client intégralement. Dans le cas d'une annulation partielle de commande, Le Génie Arverne se réserve le droit de ne pas rembourser les « Frais de Port et d'Emballage » ou de les rembourser partiellement, sans avoir pour cela à fournir de justification ; il se peut en effet, que le poids ou le volume correspondant aux produits retirés de la commande, n'influe pas suffisamment pour diminuer le montant des « Frais de Port et d'Emballage ». Le statut pouvant être indiqué de "Rupture de Stock (momentanée)", signifie que la marchandise correspondante est en cours de réapprovisionnement, sans qu'aucun délais ne puisse pour autant être garanti. Le Génie Arverne assure au client de faire le nécessaire pour que tout réassortiment soit accompli dans les plus bref délais. Toutefois, en cas d'impossibilité de réapprovisionner, entraînant par conséquent une rupture de stock définitive, ou de délais trop importants, Le Génie Arverne pourra être amené à annuler tout ou partie d'une commande, mais en aucun cas à dédommager le client en ce qui concerne tout retard. Article 3.1.3 - Maintien du serviceLe Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant être liées à un dysfonctionnement quel qu'il soit du site lui-même ou de son contenu. Le Génie Arverne s'efforce dans la mesure du possible de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Génie Arverne se réserve le droit d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique ou d'inventaire et ce, sans avoir à fournir de justification ou à en formuler une annonce au préalable. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, comme une panne subite ; Le Génie Arverne n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tiers. Article 3.1.4 - Informations sur les produitsEn respect de l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, Le Génie Arverne présente sur son site www.le-genie-arverne.com, des produits à vendre avec un descriptif plus ou moins concis, censé en exposer les caractéristiques. Toutefois, en cas de doute ou d'incompréhension de la part du client sur un article en particulier, Le Génie Arverne invite celui-ci à lui formuler toute question dans le but d'apporter quelques précisions, soit à partir de l'espace client, soit par eMail, ou encore par courrier. En respect de la directive européenne 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984, Le Génie Arverne rappelle que toutes les illustrations publiées sur son site ne représentent qu'une suggestion de présentation. Dans la mesure où le produit vendu ne correspondrait pas point pour point à l'illustration publiée sur le site ou encore celle imprimée sur son emballage, la mention "suggestion de présentation" consiste à énoncer clairement que l'illustration n'est qu'une "suggestion" et ne correspond pas obligatoirement à la réalité du produit vendu. Le Génie Arverne s'efforce de présenter du mieux qu'elle peut sa marchandise et assure ne jamais vouloir tromper le client, mais elle demeure dans la plupart des cas, tributaire des visuels et des indications communiquées par ses fournisseurs. Le Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement à une mauvaise interprétation du client sur tout article, représentation graphique ou descriptif ; le client demeure seul responsable de ses achats et n'est jamais censé ignorer le contenu de toute fiche de produit, il se doit d'en étudier en détail toutes les caractéristiques, en particulier si celles-ci sont mentionnées ; la validation puis le paiement de la commande vaut pour acceptation du contenu. Aucune réclamation ni aucun dédommagement ne sera accordé pour motif d'erreur d'appréciation, que ce soit à partir d'une illustration, d'un texte ou de toute information communiquée, d'autant que le client peut obtenir toutes les précisions qu'il souhaite en prenant librement contact avec nous. Le Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement aux notices d'utilisation des articles mis en vente sur le site www.le-genie-arverne.com, qu'elles soient absentes, non traduites, incompréhensibles ou illisibles. Dans la mesure où les fournisseurs choisis par Le Génie Arverne n'ont pas jugé nécessaire au préalable d'inscrire sur l'article lui-même ou d'y joindre un document quel qu'il soit pour en expliquer le fonctionnement comme les dangers et ce, dans la langue du client, Le Génie Arverne ne saurait en prendre à son tour la responsabilité ou d'être tenue de réaliser et/ou de joindre toute brochure ou photocopie en résultant. Toutefois, dans certains cas, Le Génie Arverne peut juger nécessaire de réaliser un document ou une photocopie de tout document en rapport avec l'article, en choisissant délibérément pour cela de le faire, notamment dans le cas d'articles dont la compréhension du principe de fonctionnement serait complexe ou malaisée ; en aucun cas Le Génie Arverne ne pourra faire l'objet de réclamation à l'égard des renseignements inscris sur le ou les document(s) alors fourni(s), que ce soit par rapport à leurs propos, leur clareté ou la ou les langue(s) employée(s). En cas d'incompréhension concernant l'utilisation d'un article, quel qu'il soit, le client pourra requérir tout renseignement en nous en faisant la demande, soit à partir de l'espace client, soit par eMail, ou encore par courrier, sans que cela n'engage pour autant sa responsabilité ; Le Génie Arverne fera son possible pour apporter une réponse satisfaisante au client mais ne pourra être tenu de le faire. Le Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées à une mauvaise utilisation ou interprétation par le client des marchandises, notices, documents fournis ou tout contenu du site. Il relève en effet de l'entière responsabilité du client de se rendre compte de la nature, des tailles, dimensions et proportions de tout article, d'autant plus si les données sont renseignées dans les fiches produits. En cas de doute, Le Génie Arverne se tient à la disposition du client pour tout éclaircissement. Le Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement aux marchandises, à leur contenu ou à leur intégrité. Tout élément servant à la présentation de nos articles, (photographies, éléments graphiques, mise en scène, logos, textes descriptifs, etc...), n’entrent pas dans le champ contractuel, il est entendu que ces éléments ne correspondent pas forcément à la réalité du produit vendu ; d'autre part, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Aucune dissemblance dans la description de nos produits, ni aucune erreur ne peut permettre au client de prétendre à un quelconque dédommagement. Le terme « assorti » ou « assortiment», employé couramment de la sorte : « modèles assortis », « coloris assortis », etc... signifie que l'article concerné fait l'objet de variations dans son propre modèle et que le client n'en a pas le choix. Aucune réclamation ne pourra être faite à notre encontre à ce sujet ; le client admet commander l'article dénommé et non forcément celui représenté par l'image. Il est rappelé au client que, nos images n'étant pas contractuelles, celles-ci ne représentent pas obligatoirement l'article dans son ensemble et son intégrité, mais peuvent servir de démonstration des différents modèles existant de l'article, comme des possibilités pouvant en découler, en terme de réalisation, de présentation et d'utilisation. Lorsque le client commande plusieurs exemplaires du même article, Le Génie Arverne s'efforce dans tel cas, de lui fournir un assortiment de différents modèles, toutefois, dans la limite des stocks disponibles, ce qui ne peut engager sa responsabilité. Sauf exception, comme pour le cas de lots, (ce qui est alors précisé), tous nos articles sont vendus pièce et le prix est toujours unitaire. Dans certains cas, la mention "prix unitaire" peut être rappelée dans le but d'apporter plus de précisions. Article 3.2 - Validation de l'acte de venteToute commande effectuée sur notre boutique en ligne dont le processus n'aura pas été finalisé, ne pourra en aucun cas être acceptée ni traitée. Tout devis retourné ou non, sans date, ni signature, ni la mention manuscrite « bon pour accord » ; toute capture d'écran ou impression du contenu de panier ne pourra prétendre au passage d'une commande. Pour être approuvé, un acte de vente entend qu'un accord clairement manifeste et démontrable puisse être convenu entre le client et Le Génie Arverne. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, celui-ci se déclare en accédant à l'interface de paiement de notre banque, puis en validant celui-ci. Dans le cas d'un paiement par chèque, virement bancaire ou mandat administratif, celui-ci se déclare en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et payer » situé en fin de page du bilan de commande. Le client peut librement s'assurer du succès de l'opération en vérifiant la bonne réception de notre email de confirmation du passage de la commande ; cette dernière doit également figurer au sein de son espace client, à la section « historique de mes commandes », un numéro identifiant unique lui étant par ailleurs attribué. L'acceptation et le traitement de toute commande demeure cependant sous réserve que le paiement nous parvienne intègre, suffisant et qu'il respecte nos conditions d'admission ; pareillement, dans la limite des stocks de marchandises disponibles. Le Génie Arverne se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif qu'il jugera nécessaire, sans avoir pour cela à fournir de justification. Article 3.3 - Responsabilités du clientArticle 3.3.1 - Conformité de l'adresse de livraisonPour toute commande nous étant formulée, le client s'engage à fournir une adresse de livraison valide, claire, complète et sans erreur ; pour toute nouvelle commande il devra de la même manière, s'assurer de l'exactitude de l'adresse préalablement enregistrée. Le Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement à l'adresse fournie par le client, comme par exemple, une adresse erronée, raturée, prétant à confusion ou n'ayant plus cours. En cas de perte ou de détérioration de tout paquet ou de toute marchandise, dûe à une adresse mal formulée ou inexistante donnée par le client, celui-ci en sera seul responsable, aucun remboursement quel qu'il soit, ni remplacement de la marchandise, ni reconduction de commande ne lui sera accordé. Dès qu'il le jugera nécessaire et sans avoir à fournir de justification, Le Génie Arverne se réserve le droit de retenir des frais sur le paiement du client ou de réclamer un complément. Tout paquet ou toute marchandise nous étant retourné et ce, quelle qu'en soit la raison, devient notre propriété. Article 3.3.2 - Conformité du paiement et des informations liéesPour toute commande ou tout montant sollicité par Le Génie Arverne, le client s'engage à lui fournir sans délais et sans difficulté un paiement comptant, réglant la somme dans son intégralité et de disposer des fonds nécessaires au règlement de la commande ; il s'engage également à employer un type de paiement qui puisse être valide au moment du réglement et pour lequel le client déclare en être le titulaire légal, avoir l'âge requis et être en pleine possession des droits d'utilisation et/ou autorisations nécessaires. Article 3.3.3 - Inexécution des obligations du clientEn cas d'inexécution par le client de l'une de ses obligations, quelle qu'elle soit, ou du non respect de l'une des clauses stipulée dans les présentes conditions générales de vente, Le Génie Arverne se réserve en sus des sanctions déjà mentionnées et prévues, le droit de poursuivre l'exécution forcée de tout contrat de vente ; de répudier sur le champs le client et de résillier son compte via le site www.le-genie-arverne.com et ce, sans avoir à fournir de justification ou à prévenir le client au préalable ; d'inscrire le client sur une liste noire et de s'en servir dans le seul but de prévenir tout nouvel incident ou complication, en empêchant par exemple toute nouvelle inscription, en suspendant ou annulant toute vente à une personne fichée et ce, sans avoir à fournir de justification ; de réclamer au client des dommages et intérêts ; de réclamer réparation au client sous toutes formes ; d'exiger une modalité de paiement pour toute réparation. Le Génie Arverne se réserve le droit en sus, de suspendre et/ou d'annuler toute gestion de commande et livraison par mesure de précaution et sans avoir pour cela à fournir de justification, ceci, en raison, par exemple, d'une réflexion, d'un nom ou d'une adresse de livraison fournie par le client qui puissent être suspects et/ou laisser supposer d'une malintention quelle qu'elle soit. Le Génie Arverne se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente et/ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le Génie Arverne contrôle toutes les commandes qui sont validées sur son site ; dans le cadre de cette procédure, il peut être demandé au client pour diverses raisons de fournir toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande, celui-ci devra s'y soustraire ; Le Génie Arverne n'aura pas à fournir de justification et se réserve le droit de retarder le traitement de la commande afin de disposer du temps nécessaire à cette forme de vérification.
Article 4 - Prix et paimentArticle 4.1 - PrixNos prix s'entendent toutes taxes, hors frais de port et d'emballage. Cependant, le régime spécifique de notre entreprise ne nous permettant pas de facturer la TVA, nous appliquons par conséquent un pourcentage à taux zéro pour celle-ci, (article 293B du CGI). Le Génie Arverne se réserve le droit de modifier à tout moment l'ensemble de ses prix et ce, sans avoir à se justifier ni à fournir de notification préalable, que ce soit vis-à-vis du client ou d'une tierce partie. Seule la validité des prix figurant sur devis perdure pendant un mois, à compter de la date d'édition du document. Article 4.2 - Transfert de propriétéLes marchandises expédiées par Le Génie Arverne demeurent sa propriété exclusive jusqu'au complet encaissement du prix de la commande. La mise en service ou la revente par le client des marchandises ne relève pas de notre responsabilité. En cas de non paiement du prix ou de non-validité du paiement et ce, quelle que soit l'écart de temps, le client doit nous permettre de reprendre possession des marchandises et devra des dommages et intérêts compensatoires en cas de détérioration ou d'impossibilité de recommercialisation de celles-ci. Article 4.3 - Modalités de paiementArticle 4.3.1 - GénéralitésToute commande passée sur notre site ou par notre intermédiaire est payable en euros. Les factures sont à régler comptant à la commande, avant expédition de la marchandise. Aucune forme d'escompte pour paiement anticipé, ni crédit sous aucune forme que ce soit, ni délais de paiement ne sera accordé. Aucune modalité de perception des sommes dues n'annule la clause de paiement. Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans escompte. L'intégralité des frais de port et d'emballage sont à charge du client. Le paiement des factures ne peut en aucun cas être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des marchandises vendues. Le client étant tenu de régler le montant total dû de toute commande dans son intégralité, les frais que peut éventuellement entraîner l'opération bancaire pour le paiement de celle-ci sont à sa charge, notamment en cas de virement. Dans le cas où le support de ces frais viendrait à être destituée par le client ou sa banque, affectant dès lors la somme nous étant créditée, ou si il nous est demandé de régler des frais, nous nous réservons le droit de réclamer au client le règlement d'une somme complémentaire, à défaut, d'annuler sa commande, sans avoir à fournir de justification. Si le client est dans l'incapacité de s'opposer à la comptabilisation de frais à notre encontre, celui-ci est tenu d'effectuer un paiement plus important les compensant, de manière à ce que la somme nous étant effectivement créditée corresponde au montant total de la commande. Article 4.3.2 - Solutions de paiementPour plus de commodité, Le Génie Arverne offre au client, différentes solutions de paiement pour le règlement de toute commande, facture ou montant dû :
Article 4.4 - Commandes pour échantillonnageUne commande d'échantillon passée sur notre boutique en ligne, s'apparente en tous points à une commande classique. Le client devra par conséquent en régler le montant total comptabilisé et s'acquitter notamment des frais de port et d'emballage. En dehors des seuls motifs de réclamation ou de rétractation, dont le fonctionnement est régit par nos conditions générales de vente, aucun retour de marchandise ni aucun remboursement ne lui sera accordé. Article 4.5 - Demande de devisLe client peut librement demander à ce qu'un devis soit établit en son nom, ce service lui sera fourni gratuitement. La validité des prix y figurant perdure pendant un mois, à compter de la date d'édition du document inscrite sur celui-la même. Un devis ne réserve cependant aucune marchandise, il peut par conséquent faire l'objet à tout moment d'une rupture de stock ; Le Genie Arverne ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
Article 5 - Livraison et frais de portArticle 5.1 - DélaisAfin de donner satisfaction à notre clientèle, nous veillons à ce que la préparation de toute commande s'effectue le plus rapidement possible, nos délais d'expédition s'en ressentent. Le temps entre la passation de commande et le départ réel du colis demande généralement un temps de traitement ne dépassant pas 24 à 48 heures, jours ouvrés. D'autre part, si il y a concordance avec le départ de l'une de nos différentes navettes, l'expédition peut dans certains cas être immédiate. A notre propre délais de gestion de toute commande, s'ajoute celui nécessaire à l'acheminement propre du colis qui, ce dernier, peut dépendre de la formule d'expédition choisi par le client, (à ce titre, nous proposons au client différentes solutions d'expédition demandant selon chacune, un délai variant généralement de 24 à 48 heures, jours ouvrés). Ce temps supplémentaire pouvant être dans certains cas contractuel, relève de la responsabilité seule du transporteur ; le client admet qu'il ne pourra en aucune façon nous en tenir rigueur. Le client demeure libre de se tenir informé de l'avancement du traitement de sa commande depuis son espace client, où les différentes étapes y sont mises à jour en temps réel ; certaines d'entre elles sont par ailleurs rappelées par eMail... Nous attirons d'autre part l'attention du client sur le fait que le traitement et l'expédition de toute commande, n'entre en compte que lorsque le paiement pour celle-ci est pleinement effectué. Le paiement par chèque ou par virement bancaire, demandent selon chacun, un temps supplémentaire correspondant soit à l'acheminement par voie postale, soit au traitement des opérations. Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de garantir la bonne livraison de toute commande et ce, dans un délai qui se veut toujours le plus bref possible. Toutefois, un temps est nécessaire à la gestion des commandes et celui-ci reste plus ou moins variable en raison des difficultés auxquelles nous pouvons nous heurter, que ce soit en terme de gestion ou en cas de force majeure. D'autre part, les grèves, à même titre que toutes difficultés pouvant être rencontrées par le transporteur lui-même sont une éventualité et demeurent indépendantes de notre volonté. Le Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux retards de livraison pouvant survenir et ce, quelle que puisse en être la raison, nous ne sommes pas en effet en mesure d'apporter la garantie formelle de tout délai précis de livraison ; aucune conséquence ni retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Pour des raisons évidentes de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser toute commande, comme d'en suspendre le processus de traitement dès que nous le jugerons nécessaire et ce, pour un temps indéterminé, sans avoir pour cela à fournir de justification. Nous pouvons en effet être amenés à effectuer quelques vérifications auprès de notre banque lorsqu'une transaction pour le paiement d'une commande présente des données suspectes, cela pouvant alors nécessiter un délai restant variable, merci de votre compréhension. Article 5.2 - Frais de port et d'emballageLes frais de port et d'emballage occasionnés à chaque commande sont à la charge du client. La mention « Frais de Port et d'Emballage » entend une participation financière du client qui est censée couvrir les frais engagés par sa commande, notamment en matière de port, d'emballage et de frais de gestion. Les « Frais de Port et d'Emballage » seront indiqués au moment de la validation de la commande et sont fonction du poids et de l'encombrement de l'ensemble des articles ajoutés au panier. Les frais imputés au client en matière d'emballage, entrant eux-mêmes dans la composition des « Frais de Port et d'Emballage », sont forfaitaires et calculés à partir de paliers, basés sur le coup réel des emballages employés. Pour des raisons strictement financières et dans un souci de diminuer le plus possible les frais imputés au client en matière de port, entrant eux-mêmes dans la composition des « Frais de Port et d'Emballage », sont quant à eux, rigoureusement basés sur la grille tarifaire du transporteur et ne sont par conséquent, ni majorés, ni forfaitaire. En l'occurrence, concernant les envois postaux de petits et moyens formats, le transporteur est en principe La Poste. Lors de la validation de sa commande et selon le contenu de son panier, il est proposé au client diverses solutions d'expédition que ce dernier demeure libre de choisir ; les conditions propres à chacune de ces solutions sont alors clairement indiquées, notamment en matière de délais, de la présence ou non d'un numéro de suivi et de garanties. 
En application et en respect du « Code des Postes et des Communications Electroniques », ainsi que de la « Directive 97/67/CE du 15 décembre 1997 du Parlement Européen et du Conseil », Le Génie Arverne offre à son client, la possibilité de bénéficier d'une tarification relativement basse sur les frais de port, concernant l'expédition de la plupart des paquets de petite et moyenne taille, jusqu'à un poids total de marchandise de 750 grammes. Toutefois, cette offre ne s'applique pas aux articles signalés « stock fournisseur ». La réglementation en vigueur permet en effet l'expédition de toutes marchandises, à valeur commerciale ou non, par une simple prestation « Lettre », (dénommée « Envoi Economique » sur le site Le Génie Arverne). Le Génie Arverne s'engage dès lors à respecter l'affranchissement des paquets en fonction de la grille tarifaire de La Poste et garantit au client que son affranchissement est toujours au moins suffisant et ce, en toutes circonstances. Toutefois, bien que les cas soient particulièrement rares, Le Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées au non-respect de la réglementation par le groupe La Poste lui-même. En ayant pris connaissance des présentes conditions générales de vente, le client ne pourra en aucun cas nous tenir pour responsable ou nous réclamer de dédommagement de tout supplément tarifaire qui peut lui être demandé à la livraison de sa commande par le groupe La Poste. Egalement, aussi rares soient-ils, voire quasi inexistants, le client reconnaît être conscient des risques potentiels que peut impliquer la simple prestation « Lettre » et accepte toute conséquence pouvant en résulter ; aucune garantie de bonne livraison, ni aucun dédommagement possible ne sont en effet compris dans cette formule d'expédition. Le Génie Arverne tient toutefois à rassurer le client en ce qui concerne la prestation « Lettre ». Bien que son nom puisse induire en erreur, elle ne correspond légalement, qu'à une simple tarification, indépendamment du contenu. Chaque jour, des quantités d'envois de ce type sont habituellement distribués et les cas de perte ou de détérioration restent extrêmement rares et marginales. Nous veillons de plus à ce que nos paquets soient tous correctement emballés et suffisamment protégés. Ainsi, ce tarif n'implique concrètement pas davantage de risques qu'une autre formule, à la seule différence du manque de garanties conclues à l'avance par contrat et du numéro de suivi, (sauf en cas d'option recommandé)... Le Génie Arverne décline toute responsabilité quant à l'évolution possible des barêmes tarifaires des transporteurs auxquels il peut être amené à faire appel, pouvant notamment entraîner un réajustement de ses propres tarifs ; Le Génie Arverne n'est pas tenu d'avertir le client au préalable, ni de se justifier quant aux hausses tarifaires de sa grille de frais de port et d'emballage. Article 5.3 - Cas de livraisons scindées en plusieurs paquetsLe Génie Arverne se réserve le droit pour toute commande, de scinder l'expédition en plusieurs paquets distincts afin de faire parvenir la marchandise au client et ce, à chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Sauf cas particulier, aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client dans tel cas. À l'inverse, en aucun cas le client ne pourra contraindre Le Génie Arverne de lui expédier toute marchandise ou tout document en plusieurs paquets distincts. Cela engageant inévitablement des frais supplémentaires en matière de port et d'emballage, si le client souhaite toutefois faire livrer la marchandise qu'il commande en plusieurs paquets, voire, à plusieurs adresses, il devra pour cela, passer des commandes distinctes, chacune correspondant à une expédition et/ou à une adresse unique. Article 5.4 - SuiviDans la mesure où, dans le processus de commande, le client choisi une formule d'expédition comportant un numéro de suivi et une fois que Le Génie Arverne aura pu prendre connaissance de ce dernier, il le lui sera dès lors communiqué via son compte au sein de l'espace client et par email. En saisissant le numéro de suivi dans le champs approprié de l'un des sites dont le lien est indiqué ci-dessous, le client pourra alors suivre l'avancement de la livraison de sa commande en temps réel.
Article 5.5 - Droits de douaneToute commande passée sur le site www.le-genie-arverne.com et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le paquet parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la seule charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Génie Arverne n'est pas tenu vérifier et d'informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé au client de se renseigner au préalable, auprès d'un centre d'impôts ou de de toute autorité compétente de son pays. Le Génie Arverne certifie expédier tout paquet en respectant l'affranchissement requis par le transporteur auquel il fait appel, même si l'adresse de destination est en-dehors de la France métropolitaine. Le Génie Arverne ne pourra être tenu pour responsable du règlement des droits de douane ou des taxes applicables dans les autres pays ; aucun remboursement, ni réparation, ni compensation ne sera accordé. Article 5.6 - Problèmes liés à la livraison, réclamationsArticle 5.6.1 - ResponsabilitésLe Génie Arverne décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées aux imprévus, cas de force majeure, grèves du personnel ou à tout manquement de la part des transporteurs auxquels il peut être amené à faire appel. De ce principe, Le Génie Arverne ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout paquet perdu, éventré ou livré avec retard. Le Génie Arverne décline également toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées aux imprévus, cas de force majeure le concernant. Article 5.6.2 - Principes et règles de baseToute réclamation liée au transport, devra être formulée exclusivement à l'encontre du transporteur ; le client est libre de nous demander de lui fournir les coordonnées de celui-ci. Concernant le groupe La Poste, toute réclamation est à manifester auprès du Médiateur du groupe La Poste dont le formulaire est disponible dans tout guichet de La Poste et également sur internet à l'adresse suivante : http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe. Le Génie Arverne fait toutefois remarquer au client qu'aucune réclamation faite au sein du groupe La Poste pour une simple prestation « Lettre » ne peut aboutir à un quelconque dédommagement, en raison de l'absence de garantie conclue par contrat que présente cette formule d'expédition. Seules des offres telles que le « Recommandé », le « Colissimo », le « Distinguo », ou encore la « Lettre Max » de La Poste impliquent selon chacun, un numéro de suivi, une preuve de dépôt et/ou un remboursement forfaitaire, pouvant donner lieu à un dédommagement. La Poste n'étant elle-même pas en mesure d'apporter la moindre garantie, quelle qu'elle soit, en ce qui concerne la livraison des envois postaux employant la simple prestation « Lettre », Le Génie Arverne ne saurait en endosser à son tour la responsabilité. Par conséquent, le client déclare avoir pris connaissance de ce à quoi il s'engage et reconnaît qu'il existe, si rares soient-ils, des risques liés à cette formule d'expédition. En choisissant délibérément ce mode d'expédition pour sa commande, le client en prendra seul la responsabilité et admet qu'il ne pourra en aucun cas et en aucune manière émettre de réclamation auprès de nous à ce sujet, ni nous demander de remboursement quel qu'il soit. En dehors du seul fait que certaines formules d'expédition dites « sécurisées », impliquent un numéro de suivi et/ou un remboursement forfaitaire, lesquelles garanties relèvent toutefois de la responsabilité seule du transporteur, comme déjà mentionné, toutes nos marchandises voyagent non assurées, aux risques et périls du client, même si celles-ci sont expédiées « franco de port ». Article 5.7 - Accès au stockLe Génie Arverne est un commerce exclusivement tourné vers l'Internet, ne disposant pas de magasin en ville accessible au public, toute commande doit impérativement être passée sur notre boutique en ligne. Nos marchandises sont expédiées par La Poste ou par transporteur privé, soit depuis notre propre stock, soit depuis le stock de nos fournisseurs. Aucune marchandise ne pourra être délivrée en main propre, ni aucune visite de nos locaux ne sera possible ; nous ne disposons en effet ni d'infrastructure, ni d'accueil prévu à cet effet. Quelle qu'en soit la raison et quelle que soit sa situation géographique, toute personne s'y présentant, ne pourra nullement y accéder et ce, sans que nous ayons à fournir de justification.
Article 6 - Réclamations et droit de rétractationArticle 6.1 - GénéralitésPlusieurs raisons peuvent donner lieu à une réclamation, laquelle doit être manifestée par le client en des temps impartis :
Article 6.2 - Transfert des risquesÀ l'exception des risques encourus lors du transport, lesquels font l'objet d'un chapitre spécifique dans les présentes conditions générale de vente, le transfert de risques à charge du client intervient au moment de la vente de la marchandise, réputée vendue, réceptionnée et acceptée dans les locaux de celui-ci. Article 6.3 - Principes et règles de baseUne interface de contact et de dialogue censé apporter une solution à tout litige qui pourrait survenir est mis à la disposition du client via son espace client, accessible depuis le site. Le client devra toutefois se conformer et s'exécuter en tous points aux instructions alors fournies par Le Génie Arverne pour le bon déroulement de la procédure, faute de quoi, sa requête peut-être considérée comme caduque et être annulée sans justification. Seuls les cas de réclamations pour tout motif nous étant directement et uniquement imputable seront susceptibles d'être pris en charge, toutefois sous réserve que notre responsabilité soit clairement établie avec notre propre accord et que cela entre dans le champs d'application propre aux réclamations stipulé dans les présentes conditions générales de vente. Si notre faute venait ainsi à être démontrée, nous nous engageons à dédommager le client, que ce soit par le remplacement à nos frais de la marchandise concernée ou par un remboursement de la somme correspondante ; nous nous réservons le droit de le faire au moyen d'un bon d'achat. Les « frais de port et d'emballage » alors engagés pour réparation et/ou retour de marchandise, seront, sauf cas exceptionnel, à notre charge. Toute marchandise ne devra alors être retournée que si nous en formulons expressément la demande auprès du client ; nous nous réservons le droit de refuser tout envoi de marchandise nous étant adressé ou retourné sans notre accord fourni au préalable, toute expédition reste sous la seule responsabilité et aux frais du client. Si il en a la possibilité et ce, afin d'appuyer ses dires, le client est invité à réaliser et/ou à fournir toute pièces justificatives telles que des photographies ou tout document en rapport avec la marchandise pour laquelle une réclamation est engagée, soit à partir de l'espace client, soit par eMail ou par courrier. Le Génie Arverne se réserve toutefois le droit de juger du bien fondé et de l'authenticité des photographies ou documents fournis ; si par exemple, il venait à être identifié un photo-montage, une incohérence entre les données, dates ou encore entre les documents eux-même, la réclamation pourrait être considérée comme caduque et être annulée sans justification. Concernant l'envoi de photographies, il est demandé au client de fournir au moins un cliché de l'ensemble des articles, non retouché, quand plusieurs exemplaires du même article sont concernés par la réclamation. Le Génie Arverne assure au client de faire tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre toute situation litigieuse, toutefois, si malgré ces efforts, le client estime ne pas être satisfait, la seule juridiction compétente en cas de contestation est alors le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand (63, Puy-de-Dôme). En dehors du seul droit de rétractation sous sept jours ouvrés, pour lequel des conditions sont établies et précisées dans ces mêmes conditions générales de vente, aucune marchandise dûment commandée et ne présentant pas de défaut particulier ne pourra être reprise, ni échangée, ni remboursée. Toute erreur ou choix résultant du client, demeure sous sa responsabilité propre, comme par exemple, une erreur de référence ou une dépense malavisée. En aucun cas cela ne pourra faire l'objet d'une réclamation, ou d'un dédommagement quel qu'il soit, au-delà du délais légal de rétractation. Il est à la charge du client de veiller à la bonne composition de sa commande et de s'assurer de son exactitude avant d'en régler le montant, comme d'en prévoir l'impact sur ses finances. Pour tout remboursement ou offre promotionnelle, Le Génie Arverne se réserve le droit de l'effectuer au moyen de bons d'achat et ce, sans avoir à fournir de justification. Pour toute datation pouvant être nécessitée en cas de rétractation, réclamation, litige, remboursement, garantie, dates limites d'utilisation, (notamment en ce qui concerne les bons d'achat), la date de livraison enregistrée par le transporteur fera foi, à défaut, deux jours ouvrés seront comptabilisés à partir de la date d'expédition renseignée. Article 6.4 - Réclamation pour motif de droit de rétractationConformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, « le client dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai est de sept jours francs à compter de la réception des biens ». Le droit de se tromper : une erreur de référence à la commande, un article finalement incompatible, une dépense malavisée, peuvent en effet amener le client à émettre une demande de rétractation. Pour être prise en compte, toute demande de rétractation devra être effectuée auprès du site dans les sept jours ouvrés dès la réception de la marchandise, soit à partir de l'espace client dans lequel figure une section prévue à cet effet, soit par eMail, ou encore par courrier, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s). Une procédure de retour sera alors communiquée au client en réponse à sa demande. Conformément à la réglementation en vigueur, Le Génie Arverne émet toutefois quelques réserves. Toute marchandise retournée pour motif de rétractation, doit demeurer intacte et intègre : rigoureusement dans le même état qu'à l'origine, (la marchandise doit pouvoir être revendue) et ne doit par conséquent être ni percée, ni déchirée, ni cassée, ni tâchée, ni salie, ni écrite, etc... L'article doit être retourné complet avec tous ses accessoires, (garanties, notices, éléments, etc...), dans son emballage d'origine si possible non ouvert et ne présenter aucun signe de détérioration quel qu'il soit, ni aucun défaut de fonctionnement. L'emballage d'origine de l'article lui-même ne doit présenter aucun défaut et ne doit pas non plus être percé, déchiré, cassé, tâché, sali, écrit, etc... Le client est également responsable du retour, il doit en l'occurence, veiller à ce que la marchandise soit correctement protégée à l'intérieur d'un emballage postal suffisament solide, opaque et uniforme, sans la moindre inscription en dehors des données nécessaires au fonctionnement de l'expédition et suffisamment maintentu fermé par un ruban adhésif solide de façon à ce que le paquet ne s'ouvre pas trop facilement ; tout ceci afin de prévenir tout risque de détérioration ou de tentation au vol, lors de l'acheminement du paquet. Le choix du transporteur et de la formule d'expédition est laissée libre au client, mais celui-ci doit rester conscient que la simple prestation « Lettre » n'offre aucune garantie et ne permet pas de prouver l'expédition sans un numéro de suivi. Quelle que puisse en être la raison, dans le cas où le paquet ne parviendrait pas à destination, qu'il soit éventré, ou si la marchandise arrivait détériorée, ou présentait encore des éléments manquants, la société Le Génie Arverne ne pourra être tenue d'accéder à toute requête de la part du client concernant un quelconque dédommagement, que ce soit en nature ou par remboursement. En cas de perte du paquet et en l'absence de tout numéro de suivi valide ou de preuve de dépôt, le client sera dans l'incapacité de prouver l'expédition de son paquet et rien ne saura le départager d'une escroquerie. Le client a en effet le choix entre diverses formules d'expédition apportant des garanties ; des formules telles que le « Colissimo », ou encore l'option « Recommandé » impliquant selon chacun, un numéro de suivi, une preuve de dépôt et/ou un remboursement forfaitaire, toutes conditions conclues à l'avance par contrat avec La Poste. Le Génie Arverne accepte ces éléments de preuve pour les cas de réclamation et de retour, sous réserve qu'il n'y ait une quelconque tentative d'escroquerie et que le contenu du paquet corresponde à ce qui est attendu. Tout manquement à ces règles de base et toute détérioration ou perte constatée, qui puisse être directement imputable au client encourent le refus simple et catégorique de tout dédommagement. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Le Génie Arverne est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées au moment de la conclusion du contrat de vente, comprenant le prix de l'article ainsi que les frais d'expédition pour l'envoi initial ; les frais de retour du bien restent à la charge du client. Dans le cas du remboursement d'un ou plusieurs article(s) composant une commande en comprenant plusieurs, la part correspondant aux frais d'expédition initiaux rétrocédés sera calculée en fonction du poids du ou des article(s) concernés, ceux-ci étant comptabilisés à l'achat de la même manière. Article 6.5 - Réclamation pour motif de panne au déballage ou sous garantieLe droit d'être dédommagé pour une panne ou un défaut de fabrication, n'entraînant pas la responsabilité du client. Pour être prise en compte, toute réclamation pour motif de panne au déballage, défaut de fabrication ou article incomplet, devra être effectuée auprès du site dans les sept jours ouvrés dès la réception de la marchandise, soit à partir de l'espace client dans lequel figure une section prévue à cet effet, soit par eMail, ou encore par courrier, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s). À la requête du client et selon les caractéristiques de la situation, une réponse positive ou négative lui sera communiquée avec, dans le cas d'une réponse positive, une procédure à suivre. Pour être prise en compte, toute réclamation pour motif de panne sous garantie, (sous réserve que la responsabilité du client ne soit engagée), devra être effectuée dans la période conclue par le contrat de garantie lui-même. Toute réclamation devra être effectuée auprès du site, soit à partir de l'espace client dans lequel figure une section prévue à cet effet, soit par eMail, ou encore par courrier, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s). À la requête du client et selon les caractéristiques de la situation, une réponse positive ou négative lui sera communiquée avec, dans le cas d'une réponse positive, une procédure à suivre. Tous nos articles ne comprennent pas automatiquement de garantie ; seuls les articles pour lesquels il est clairement spécifié dans la fiche produit la présence d'une garantie, en font l'objet. Pour toute datation pouvant être nécessitée en cas de rétractation, réclamation, litige, remboursement, garantie, dates limites d'utilisation, (notamment en ce qui concerne les bons d'achat), la date de livraison enregistrée par le transporteur fera foi, à défaut, deux jours ouvrés seront comptabilisés à partir de la date d'expédition renseignée. Article 6.6 - Annulation d'office des commandesDès qu'il le jugera nécessaire, Le Génie Arverne se réserve le droit d'annuler d'office toute commande et ce, sans avoir à fournir de justification. A défaut de perception du paiement, toute commande est automatiquement annulée au terme d'un délais équivalent à un mois calendaire, à compter de la date de sa passation. Durant cette période et/ou dans la mesure où la commande n'a pas été annulée, le client pourra librement la régler à tout moment, afin que la gestion de celle-ci puisse reprendre son cours, dans la limite des stocks disponibles. Le Génie Arverne décline toute responsabilité en ce qui concerne le délais de livraison, par rapport à la date de passation de la commande et des éventuelles ruptures de stock pouvant avoir lieu. Un email de rappel de paiement est en principe adressé au client au terme d'une semaine calendaire, suite au passage de sa commande. Le client demeure libre de modifier le contenu de sa commande, comme de choisir un autre type de paiement ; il devra pour cela passer une nouvelle commande, entraînant automatiquement, (sauf avis contraire), l'annulation sans délai de la commande précédente, cette dernière étant dès lors tacitement considérée comme obsolète.
Article 7 - Informatique et libertéEn application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données sur simple demande, soit à partir de l'espace client, soit par eMail, ou encore par courrier. Exception est faite au niveau des factures et de l'enregistrement de tout mouvement financier ; Le Génie Arverne se réserve ainsi le droit d'en conserver la trace en sauvegardant ce type de données séparément et tout renseignement lié comme le compte du client dans sa globalité, dans le seul but de prouver sa bonne foi, notamment en cas de vérifications de la part d'autorités compétentes. Le Génie Arverne garantit toutefois au client que les données le concernant ne seront en aucun cas communiquées à tierce personne ou entreprise et ne sortiront pas du cadre de sa comptabilité.
|
Préambule et généralités
retour au sommaire
après examen de la commande et sous réserve d'acceptation, il est adressé au client, une facture pro forma en plusieurs exemplaires, une copie de notre relevé d'identité bancaire, ainsi qu'un formulaire à remplir valant pour preuve de paiement, qu'il est également possible de télécharger à partir du lien ci-après :